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Retraites

Rien n’est joué !
Le 7 septembre,
imposons nos revendications !

Le Gouvernement et le patronat ont la ferme volonté de faire payer la réforme des tetraites aux seuls salariés et retraités :

- report de l'âge légal à 62 ans

- recul de 65 à 67 ans de l'âge ouvrant droit au taux plein

- allongement à 41,5 ans de la durée de cotisation

- maintien de la décote

- attaque contre la catégorie active dans la Fonction Publique, balayant d'un revers de la main la reconnaissance de la pénibilité

- remise en cause de tous les droits à départ anticipé

(lire la suite dans le tract en pièces jointes)

Le 7 Septembre,  parce que nous pouvons gagner, tous en grève et dans la rue

MANIFESTATION UNITAIRE 14H00 REPUBLIQUE-NATION

Nos employeurs nous rappellent SOUVENT nos obligations mais restent la plupart du temps silencieux sur nos droits. Prenez-en connaissance ci-dessous :

Les droits des fonctionnaires

Les droits reconnus aux agents publics ont trait à l’exercice de leurs missions et à leur qualité de citoyens. Les obligations que doivent respecter les fonctionnaires sont bien plus nombreuses que celles qui s’imposent aux salariés du secteur public. Ces sujétions sont liées au fait que les fonctionnaires sont au service de l’intérêt général

Les droits reconnus aux agents publics ont trait à l’exercice de leurs missions (A) et à leur qualité de citoyens (B).

A – Les droits des fonctionnaires reconnus dans l’exercice des fonctions

a)Droit à la rémunération (art. 20 de la loi du 13071983)

 Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que diverses primes et indemnités. Ce droit constitue une garantie fondamentale du fonctionnaire.

b)Droit à la protection juridique (art. 11 de la loi du 13071983)

 Les fonctionnaires disposent des droits à la protection contre les tiers et l’arbitraire de l’administration. La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il pourrait être victime à l’occasion de ses fonctions, et de réparer le préjudice qui en résulte. Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour une faute de service, la collectivité doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.

c)Droit à la formation (art. 22 de la loi du 13071983)

 Tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficie d’un droit individuel à la formation professionnelle d’une durée de vingt heures par an. Les agents reçoivent un livret individuel de formation qui retrace les formations et bilans de compétences dont ils bénéficient.

B – Les droits des fonctionnaires en tant que citoyens 

a) Principe de non discrimination (art. 6 et 6 bis, loi du 13071983)

La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe, leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. Toutefois, des distinctions peuvent être faites afin de tenir compte d’éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d’âge peuvent être fixées lorsqu’elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par l’expérience ou l’ancienneté, requises par les missions que les fonctionnaires sont destinés à assurer.

b) Droit syndical (articles 8 et 21 de la loi du 13 juillet 1983)

 Les fonctionnaires peuvent créer des syndicats et y adhérer, le droit syndical constituant, lui aussi, une garantie fondamentale. Les fonctionnaires syndiqués pourront bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (selon les nécessités de service), de congés pour formation syndicale et de décharges d’activité de service.

Ces organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.

Les syndicats de fonctionnaires ont également qualité pour conduire au niveau national avec le gouvernement des négociations préalables à la détermination de l’évolution des rémunérations et pour débattre avec les autorités chargées de la gestion, aux différents niveaux, des questions relatives aux conditions et à l’organisation du travail.

c) Droit de grève (article 10 de la loi du 13 juillet 1983)

 La jurisprudence “Dehaene” du 7 juillet 1950 a reconnu le droit de grève aux fonctionnaires. Ce droit doit cependant s’exercer dans les limites légales. L’exercice de ce droit connaît des restrictions. En effet, l’administration peut imposer le maintien d’un service minimum en empêchant certains agents de faire grève par la voie de la réquisition ou de la désignation. D’autres fonctionnaires sont totalement privés du droit de grève : militaires, magistrats judiciaires, CRS. Aucune disposition législative ne limite ce droit pour les agents territoriaux.

Par ailleurs, toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait, donne lieu à une retenue de 1/30e de la rémunération mensuelle pour les agents de l’Etat et de ses établissements publics administratifs. Cette règle a été rappelée par la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève.

d) Droits sociaux (article 9 de la loi du 13 juillet 1983)

 Les fonctionnaires disposent d’un droit de participation – par l’intermédiaire de leurs délégués élus dans les organismes consultatifs – à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives aux carrières. Ils participent également à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle et sportive dont ils bénéficient ou qu’ils organisent.

Un jugement important pour les libertés syndicales

Hier 4 juillet, le juge des référés de Rennes a donné raison au syndicat CGT de la CIDERAL (Communauté Intercommunale pour le Développement de la Région et des Agglomérations de Loudéac) en cassant l’arrêt de révocation qui frappait une militante syndicale à la suite d’une distribution de tracts lors du conseil communautaire du 6 juillet.

Natacha Aussibal, syndicaliste CGT, n’avait pas, selon la CIDERAL respecté son devoir de réserve. Mais le juge a cassé l’arrêt de révocation pour illégalité, estimant que "même la procédure disciplinaire n’avait aucune légitimité, par rapport à la distribution des tracts". Natacha Aussibal a été rétablie dans tous ses droits et doit reprendre son travail ce matin 5 juillet sous astreinte de 150 euros par jour en cas de refus de son employeur.

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : Syndicats, partis, associations appellent à manifester le 4 septembre

Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.

Mardi 7 septembre 2010 tous en grève contre la réforme brutale des retraites

TOUS ENSEMBLE, ON PEUT GAGNER !