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Afficher article  RIEN N'EST JOUE

Retraites

Rien n’est joué !
Le 7 septembre,
imposons nos revendications !

lundi 23 août 2010, par Frédéric Dayan

Communiqué commun de l’intersyndicale CFDT, CFTC, CFE.CGC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA le 23 août 2010

Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable.

La période estivale a été marquée par la persistance de la crise économique et sociale - la situation du chômage s’aggravant encore notamment pour les jeunes - et par l’annonce de mesures de rigueur supportées essentiellement par l’ensemble des salariés. Le gouvernement poursuit une politique inadaptée en terme d’emplois et de pouvoir d’achat qui accroît les inégalités.

Au moment où le projet de réforme des retraites va être examiné par le parlement, les organisations syndicales rappellent leur ferme opposition à celui-ci. Cette réforme ne répond pas aux enjeux actuels. Les questions d’emploi notamment pour les jeunes et les seniors, celles des inégalités hommes-femmes, de la pénibilité, d’un financement durable appuyé sur une autre répartition des richesses produites, non seulement ne sont pas traitées, mais font porter à plus de 85% les efforts sur les salariés.

La remise en cause des 60 ans avec le report à 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes, ceux ayant des carrières chaotiques et incomplètes, en particulier les femmes.

Les organisations syndicales considèrent aujourd’hui que rien n’est joué et appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à poursuivre la construction d’une mobilisation de grande ampleur et à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations.

Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications pour d’autres choix en matière de retraites, d’emploi et de pouvoir d’achat. Les organisations syndicales se réuniront dès le 8 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation.

Afficher article  7 SEPTEMBRE CONTRE LA CASSE DES RETRAITES

Le Gouvernement et le patronat ont la ferme volonté de faire payer la réforme des tetraites aux seuls salariés et retraités :

- report de l'âge légal à 62 ans

- recul de 65 à 67 ans de l'âge ouvrant droit au taux plein

- allongement à 41,5 ans de la durée de cotisation

- maintien de la décote

- attaque contre la catégorie active dans la Fonction Publique, balayant d'un revers de la main la reconnaissance de la pénibilité

- remise en cause de tous les droits à départ anticipé

(lire la suite dans le tract en pièces jointes)

Le 7 Septembre,  parce que nous pouvons gagner, tous en grève et dans la rue

MANIFESTATION UNITAIRE 14H00 REPUBLIQUE-NATION

 

 

 

1 Pièces jointes
Afficher article  LES DROITS DES FONCTIONNAIRES

Nos employeurs nous rappellent SOUVENT nos obligations mais restent la plupart du temps silencieux sur nos droits. Prenez-en connaissance ci-dessous :

Les droits des fonctionnaires

Les droits reconnus aux agents publics ont trait à l’exercice de leurs missions et à leur qualité de citoyens. Les obligations que doivent respecter les fonctionnaires sont bien plus nombreuses que celles qui s’imposent aux salariés du secteur public. Ces sujétions sont liées au fait que les fonctionnaires sont au service de l’intérêt général

Les droits reconnus aux agents publics ont trait à l’exercice de leurs missions (A) et à leur qualité de citoyens (B).

A – Les droits des fonctionnaires reconnus dans l’exercice des fonctions

a)Droit à la rémunération (art. 20 de la loi du 13071983)

 Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que diverses primes et indemnités. Ce droit constitue une garantie fondamentale du fonctionnaire.

b)Droit à la protection juridique (art. 11 de la loi du 13071983)

 Les fonctionnaires disposent des droits à la protection contre les tiers et l’arbitraire de l’administration. La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il pourrait être victime à l’occasion de ses fonctions, et de réparer le préjudice qui en résulte. Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour une faute de service, la collectivité doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.

c)Droit à la formation (art. 22 de la loi du 13071983)

 Tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficie d’un droit individuel à la formation professionnelle d’une durée de vingt heures par an. Les agents reçoivent un livret individuel de formation qui retrace les formations et bilans de compétences dont ils bénéficient.

B – Les droits des fonctionnaires en tant que citoyens 

a) Principe de non discrimination (art. 6 et 6 bis, loi du 13071983)

La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe, leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. Toutefois, des distinctions peuvent être faites afin de tenir compte d’éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d’âge peuvent être fixées lorsqu’elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par l’expérience ou l’ancienneté, requises par les missions que les fonctionnaires sont destinés à assurer.

b) Droit syndical (articles 8 et 21 de la loi du 13 juillet 1983)

 Les fonctionnaires peuvent créer des syndicats et y adhérer, le droit syndical constituant, lui aussi, une garantie fondamentale. Les fonctionnaires syndiqués pourront bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (selon les nécessités de service), de congés pour formation syndicale et de décharges d’activité de service.

Ces organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.

Les syndicats de fonctionnaires ont également qualité pour conduire au niveau national avec le gouvernement des négociations préalables à la détermination de l’évolution des rémunérations et pour débattre avec les autorités chargées de la gestion, aux différents niveaux, des questions relatives aux conditions et à l’organisation du travail.

c) Droit de grève (article 10 de la loi du 13 juillet 1983)

 La jurisprudence “Dehaene” du 7 juillet 1950 a reconnu le droit de grève aux fonctionnaires. Ce droit doit cependant s’exercer dans les limites légales. L’exercice de ce droit connaît des restrictions. En effet, l’administration peut imposer le maintien d’un service minimum en empêchant certains agents de faire grève par la voie de la réquisition ou de la désignation. D’autres fonctionnaires sont totalement privés du droit de grève : militaires, magistrats judiciaires, CRS. Aucune disposition législative ne limite ce droit pour les agents territoriaux.

Par ailleurs, toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait, donne lieu à une retenue de 1/30e de la rémunération mensuelle pour les agents de l’Etat et de ses établissements publics administratifs. Cette règle a été rappelée par la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève.

d) Droits sociaux (article 9 de la loi du 13 juillet 1983)

 Les fonctionnaires disposent d’un droit de participation – par l’intermédiaire de leurs délégués élus dans les organismes consultatifs – à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives aux carrières. Ils participent également à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle et sportive dont ils bénéficient ou qu’ils organisent.

Afficher article  PREVENTION CONTRE LE HARCELEMENT OBLIGATOIRE

Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, arrêtées au printemps dans un accord entre tous les syndicats et le patronat, ont été rendues obligatoires samedi 31 juillet par un arrêté du ministère du travail paru au Journal officiel.

Elles s'imposent à tous les employeurs et salariés, même si dans les rangs syndicaux, on redoute par avance un certain manque d'opérationnalité et trop peu d'aspects contraignants pour les employeurs.

Selon la définition issue de l'accord, le harcèlement correspond à une situation où un salarié fait l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétées et délibérées. Le stress découlant de l'organisation du travail ou d'une mauvaise communication dans l'entreprise peut être assimilé à du harcèlement ou de la violence. La violence va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de l'incivilité à l'agression physique.

Les mesures sont inspirées d'un accord-cadre européen décembre 2006 et sont censées permettre d'"améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants" afin de "mieux prévenir" le harcèlement et la violence au travail, "les réduire et si possible les éliminer".

Une plus grande vigilance est demandée à l'employeur à l'égard de certains indicateurs, comme des conflits de personne répétés, des plaintes fréquentes de salariés, ou des passages à l'acte violents. L'employeur doit prendre en considération "l'ensemble des éléments de l'environnement de travail : comportements individuels, mode de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise".

Les mesures ne sanctionnent plus uniquement les salariés comme éventuels auteurs de harcèlement ou violence mais vise aussi les mandataires sociaux, ou les intervenants extérieurs ainsi que le mode de management et le fonctionnement de l'entreprise.

Toute personne s'estimant victime d'un harcèlement peut demander une procédure de médiation, et si le cas est avéré bénéficier d'un accompagnement médical, psychologique voire juridique. L'application de l'accord doit faire l'objet d'un rapport annuel et d'une évaluation dans deux ans.












Afficher article  LIBERTES SYNDICALES

Un jugement important pour les libertés syndicales

Hier 4 juillet, le juge des référés de Rennes a donné raison au syndicat CGT de la CIDERAL (Communauté Intercommunale pour le Développement de la Région et des Agglomérations de Loudéac) en cassant l’arrêt de révocation qui frappait une militante syndicale à la suite d’une distribution de tracts lors du conseil communautaire du 6 juillet.

Natacha Aussibal, syndicaliste CGT, n’avait pas, selon la CIDERAL respecté son devoir de réserve. Mais le juge a cassé l’arrêt de révocation pour illégalité, estimant que "même la procédure disciplinaire n’avait aucune légitimité, par rapport à la distribution des tracts". Natacha Aussibal a été rétablie dans tous ses droits et doit reprendre son travail ce matin 5 juillet sous astreinte de 150 euros par jour en cas de refus de son employeur.

Afficher article  MANIF LE 4 SEPTEMBRE CONTRE LA XENOPHOBIE

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : Syndicats, partis, associations appellent à manifester le 4 septembre

Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.

Afficher article  RETRAITE : RIEN N'EST JOUÉ, ON PEUT GAGNER !

Mardi 7 septembre 2010 tous en grève contre la réforme brutale des retraites

TOUS ENSEMBLE, ON PEUT GAGNER !

 

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Afficher article  GRAND SUCCES POUR LE PIQUE NIQUE GEANT DANS LE PARC DE LA MAIRIE
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Afficher article  LES ELUS CGT DU CTP NE SIEGERONT PAS
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